STATUTS


TITRE 1

FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

 

      1 - FORME


La société est une société civile à capital variable, faisant publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, l'article L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles L.231-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et le décret n° 71-524 du 1er juillet modifié et par tous les textes subséquents et par les présents statuts.
 
 
      2 - OBJET


La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
 
 

      3 - DENOMINATION


La société a pour dénomination : " EFIMMO 1 "
 
 

      4 - SIEGE SOCIAL


4.1. Le siège social est fixé à EVRY (91026) 303, square des Champs Elysées.

4.2. Il pourra être transféré en tout endroit de la même ville par simple décision de la société de gestion et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
 
 
     5 - DUREE


La durée de la société est fixée à 99 années à compter de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts.

 

 


©2004,  Efimmo