
STATUTS
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
1
- FORME
La société est une société civile à capital variable, faisant
publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du
Code Civil, l'article L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier,
les articles L.231-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et le décret
n° 71-524 du 1er juillet modifié et par tous les textes subséquents et par
les présents statuts.
2
- OBJET
La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion
d'un patrimoine immobilier locatif.
3
- DENOMINATION
La société a pour dénomination : " EFIMMO 1 "
4
- SIEGE SOCIAL
4.1. Le siège social est fixé à EVRY (91026) 303, square des Champs Elysées.
4.2. Il pourra être transféré
en tout endroit de la même ville par simple décision de la société de gestion
et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
5
- DUREE