III.1 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION

La société de gestion percevra les rémunérations ci-dessous définies, à l'exclusion de toute autre :

Au titre de la gestion de la société : 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets.

Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera, en particulier, la charge des missions suivantes :

information des associés,
préparation des réunions des Assemblées Générales, sauf frais de tenue,
tenue de la comptabilité,
gestion de la trésorerie,
distribution des revenus,
récupération des loyers, indemnités d'occupation ou autres, intérêts de retard et autres,
récupération des charges locatives et autres auprès des locataires,
et plus généralement, toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles.

Au titre des frais de recherche des capitaux, de préparation et d'exécution des programmes d'investissements, 10 % hors taxes sur le montant collecté, primes d'émission incluses.

Cette commission sera ramenée à 6,5 % HT au maximum lorsque la société aura atteint son capital plafond et n'aura pas alors décidé d'augmenter celui-ci.

En outre, pour la cession des parts sociales, la société de gestion pourra ultérieurement percevoir une commission de dossier. La rémunération correspondante sera alors fixée par une convention à passer entre la société de gestion et la société sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale.

Toute autre rémunération ne peut être qu'exceptionnelle et doit être soumise à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire.

La société gardera à sa charge :

la rémunération des membres du Conseil de Surveillance,
les honoraires du Commissaire aux Comptes,
les frais d'expertise du patrimoine immobilier,
les frais entraînés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales,
les frais de contentieux ou de procédure,
les assurances, et en particulier celles des immeubles constituant le patrimoine,
les frais d'entretien des immeubles,
les impôts et taxes diverses,
le montant des consommations d'eau, d'électricité et de combustible et en général toutes les charges d'immeubles, honoraires des syndics et gérants d'immeubles,
toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration directe de la société.