EFIMMO

NOTE D'INFORMATION

CHAPITRE 5

ADMINISTRATION, CONTROLE, INFORMATION DE LA SOCIETE

V.1 LA SOCIETE

Dénomination sociale :	EFIMMO 1
Nationalité :	Française
Siège social :	303, Square des Champs-Elysées, 91026 EVRY CEDEX
Forme :	Société Civile autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, régie par les articles L 231-1 du Code de Commerce, L 214-50 à L 214-84 du Code Monétaire et Financier et les articles 1832 et suivants du Code Civil.
Immatriculation :	Au registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro D 342 710 647.
Objet social :	La Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Statuts :	Les status de la société sont déposés au siège social
Capital social initial Capital social au 31 décembre 2003 Capital social statutaire	762.245,09 € 30.209.240 € 300.000.000 €
Durée de la Société :	99 ans à compter de l'immatriculation de la société, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire des associés.
Exercice social :	Du 1er Janvier au 31 Décembre. Par exception, le premier exercice a été clos le 31 décembre 1988.

V.2 ADMINISTRATION : SOCIETE DE GESTION

Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 20 juin 2000, la société est gérée par SOFIDY .

Siège Social :	303, Square des Champs-Elysées 91026 EVRY CEDEX
Nationalité :	Française
Forme juridique :	Société Anonyme
Numéro du RCS	EVRY B.338.826.332
Objet Social :	Gérer toute S.C.P.I. ou toute autre Société d'investissement immobilier qu'elle serait conduite à créer ou à reprendre.
Montant du Capital :	480.000 Euros
Répartition du Capital :	Famille FLAMARION : 65,5 % autres actionnaires : 34,5 %
Conseil d'Administration :	Monsieur Christian FLAMARION Président de SOFIDY Monsieur Antoine FLAMARION Monsieur Olivier LUNEAU Monsieur Philippe LABOURET
Direction :	Directeur Général : Monsieur Christian FLAMARION Secrétaire Général : Madame Françoise LEROY
Numéro de l'agrément délivré par la COB :	SCPI 94-05 du 20 Décembre 1994

V.3 CONSEIL DE SURVEILLANCE

Composé de sept membres au moins et de dix au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil de Surveillance est chargé d'assister la société de gestion. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns ; il peut se faire communiquer tout document ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la société.

Les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire par mandat impératif pour une durée de trois ans.

La société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la nomination des membres du Conseil de Surveillance.

Préalablement à la convocation de l'Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la société de gestion procède, dans le bulletin trimestriel d'information, à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs.

Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.

Au 31 décembre 2003, le Conseil de Surveillance est composé des membres suivants :

Monsieur Lucien MALE (Président)
La BANQUE FRANCAISE représentée par Monsieur Olivier MACHAULT
Monsieur Bernard COTTIN
Monsieur MICHEL MALARTRE
Monsieur Paul MARTEL
Monsieur Patrice QUANTIN
Monsieur Jean RESTOUT
La Société SELECTIRENTE représentée par Monsieur Hubert MARTINIER.

V.4 COMMISSAIRES AUX COMPTES

Monsieur Jean GUEZ 23, rue de Lille - BP 7 - 94701 Maisons Alfort Cedex, a été nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2000 en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six ans.

Monsieur Jacques CAVANNA 7, place du chat botté - 77150 Lésigny, a été nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2000 en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six ans.

V.5 EXPERT IMMOBILIER

La société FONCIER EXPERTISE 4 quai de Bercy 94224 Charenton Cedex, a été désignée expert immobilier pour une durée de quatre ans par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2003.

V.6 INFORMATION

La personne responsable de l'information relative à la Société Civile de Placement Immobilier est Monsieur Christian FLAMARION, Président Directeur Général de SOFIDY, 303 Square des Champs-Elysées, 91026 EVRY CEDEX. Téléphone : 01.69.87.02.00

Personne assumant la responsabilité de la note d'information

Monsieur Christian FLAMARION.

VISA DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Par application des articles L 411-1, L 411-2, L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier (anciens articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, la Commission des Opérations de Bourse a apposé sur la présente note d'information le visa SCPI n° 02-01 en date du 13 juin 2002..

Cette note d'information a été établie par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.